{"id":995,"date":"2018-02-12T11:52:20","date_gmt":"2018-02-12T10:52:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocatsfiscalistes.fr\/?p=995"},"modified":"2018-02-12T15:57:10","modified_gmt":"2018-02-12T14:57:10","slug":"vente-dor-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clicpulse.fr\/avocats-fiscalistes\/2018\/02\/12\/vente-dor-fiscalite\/","title":{"rendered":"Vente d’or et fiscalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Vente d’or et fiscalit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

L\u00e9galement, la fiscalit\u00e9 applicable aux ventes de pi\u00e8ces d’or, lingots d’or ou m\u00e9taux pr\u00e9cieux permet l’application d’un imp\u00f4t \u00ab\u00a0\u00e0 la carte<\/i>\u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

Valeur refuge par excellence, l’or constitue pour bon nombre de fran\u00e7ais un placement synonyme de s\u00e9curit\u00e9 et de rentabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

En cas de vente, l’administration fiscale n’oublie bien \u00e9videmment pas de pr\u00e9lever sa part, qui peut toutefois \u00eatre plus ou moins importante en fonction de l’option choisie par le vendeur.<\/span><\/p>\n

En principe, les ventes d’or ou de m\u00e9taux pr\u00e9cieux sont soumises \u00e0 une taxe forfaitaire \u00e9gale \u00e0 11,5 % du prix de vente. Cette taxe est pr\u00e9lev\u00e9e directement par l’acheteur lorsqu’il s’agit d’un professionnel.<\/span><\/p>\n

N\u00e9anmoins, les articles 150 VL et 150 VM du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4t permettent aux contribuables d’opter pour une imposition du seul gain r\u00e9alis\u00e9 (et non du prix de vente). Le taux d’imposition est fix\u00e9 \u00e0 36,2 % du gain avec application d’un abattement de 5 % par an pour chaque ann\u00e9e de d\u00e9tention au-del\u00e0 de la 2\u00e8me ann\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

En cas d’option pour l’imposition du gain, le contribuable doit alors remplir un formulaire n\u00b0 2092 (Cerfa 10251*16) qu’il doit remettre \u00e0 l’acqu\u00e9reur avec les justificatifs requis (pi\u00e8ce d’identit\u00e9, preuve du prix d’acquisition, etc.).<\/span><\/p>\n

Cette option peut \u00eatre formul\u00e9e soit au moment de la vente,\u00a0<\/span>soit post\u00e9rieurement si le contribuable r\u00e9alise que finalement, il \u00e9tait plus int\u00e9ressant d’opter pour l’imposition du seul gain \u00e0 36,2 %.<\/b><\/span><\/p>\n

Si l’option n’a pas \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e au moment de la vente, le contribuable a jusqu’au 31 d\u00e9cembre de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e suivant celle de la vente pour formuler son option et demander le remboursement de la taxe de 11,5 % initialement vers\u00e9e (article R196-1 du Livre des proc\u00e9dures fiscales).<\/span><\/p>\n

Sur ce point, il convient de pr\u00e9ciser que les soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans l’achat d’or sont g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s r\u00e9ticentes lorsque les contribuables souhaitent opter pour l’imposition du gain.<\/span><\/p>\n

En cas de refus d’application de l’option par l’acheteur, les contribuables ne doivent pas h\u00e9siter \u00e0 insister et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 nous contacter. Les soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es sont en effet plus dispos\u00e9es \u00e0 appliquer l’option lorsque la demande est formul\u00e9e par des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Fiscalement, l’option pour l’imposition du seul gain peut permettre au contribuable de r\u00e9aliser une \u00e9conomie tr\u00e8s importante.<\/span><\/p>\n

Exemple 1 :<\/b><\/span><\/p>\n

En 2010, un contribuable acqui\u00e8re 10 lingots d’or pour un montant de 30 000 \u20ac \/ lingot, soit un co\u00fbt d’acquisition total de 300 000 \u20ac.<\/span><\/p>\n

En 2012, il revend ses 10 lingots d’or \u00e0 hauteur de 35 000 \u20ac \/ lingot, soit une vente totale de 350 000 \u20ac.<\/span><\/p>\n

Le gain est donc de 50 000 \u20ac. L’imposition est la suivante :<\/span><\/p>\n