Le foyer fiscal devrait \u00eatre supprim\u00e9 : il est source d\u2019in\u00e9galit\u00e9s entre les citoyens, il heurte parfois le droit et le bon sens, il est complexe, il emp\u00eache la mise en place d\u2019un imp\u00f4t \u00e0 la source, il est enfin une originalit\u00e9 fran\u00e7aise incomprise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
a) Le foyer fiscal est source d\u2019in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n
Si mon \u00e9pouse ne gagne pas ou peu d\u2019argent, mes revenus seront faiblement tax\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Si elle gagne beaucoup d\u2019argent, les m\u00eames revenus seront tax\u00e9s \u00e0 la derni\u00e8re tranche. Cette situation de justice entre les foyers fiscaux se heurte donc \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens (seule prot\u00e9g\u00e9e par notre constitution qui ne conna\u00eet pas le foyer). Une in\u00e9galit\u00e9 est ainsi cr\u00e9\u00e9e entre citoyens, non pas en raison de leur situation matrimoniale, mais en raison de la situation de revenus de leur conjoint. Cette r\u00e8gle pouvait se comprendre du temps ou l\u2019\u00e9pouse n\u2019avait aucun pouvoir financier ou fiscal, ceux-ci revenant au mari. La notion de foyer fiscal avait alors une justification. Plus aujourd\u2019hui.<\/p>\n
b) Il heurte parfois le droit et le bon sens<\/p>\n
Les \u00e9poux sont solidairement responsables au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. La jurisprudence en conclue m\u00eame qu\u2019ils sont solidairement responsables d\u2019\u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s (ce qui me semble clairement contraire au principe de personnalisation des peines et pourrait donc \u00eatre censur\u00e9 par la CEDH). Elle en conclue aussi qu\u2019ils se repr\u00e9sentent mutuellement face \u00e0 l\u2019administration fiscale pendant le mariage … et apr\u00e8s le divorce, s\u2019agissant de dettes fiscales n\u00e9es pendant le mariage ; ainsi, certains ex-conjoints qui ne se parlent plus se repr\u00e9sentent n\u00e9anmoins mutuellement en cas de contentieux fiscal, qui peut durer plus de dix ans.<\/p>\n
c) Le foyer fiscal est complexe<\/p>\n
Nombre de contribuables ne comprennent pas le principe de la progressivit\u00e9 du bar\u00e8me par tranches. Lorsqu\u2019on y ajoute la notion de foyer fiscal et de quotient familial, la compr\u00e9hension recule encore, et avec elle le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, fondement de notre R\u00e9publique. Dans certains cas, on atteint un certain paroxysme : si Monsieur et Madame ne vivent pas dans le m\u00eame pays, l\u2019un pourra \u00eatre r\u00e9sident de France (et donc imposable sur ses revenus mondiaux sous r\u00e9serve des conventions internationales) mais pas l\u2019autre,(donc imposable sur ses seuls revenus de source fran\u00e7aise), tout en formant un seul foyer fiscal.<\/p>\n
d) Le foyer fiscal emp\u00eache la mise en place de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source<\/p>\n
Pour \u00e9tablir s\u00e9rieusement une retenue \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, il faudrait que l\u2019employeur connaisse la situation de l\u2019ensemble du foyer fiscal du contribuable : est-il mari\u00e9 ? pacs\u00e9 ? quels sont les revenus de son conjoint ? de ses enfants ? etc. La connaissance de ces informations est une violation de la vie priv\u00e9e, qu\u2019on peut concevoir pour une administration fiscale elle-m\u00eame tenue au secret, mais pas pour l\u2019employeur.<\/p>\n
e) Enfin, le reste du monde ignore cette notion.<\/p>\n
Le foyer fiscal est une notion franco-fran\u00e7aise. Elle pose donc d\u2019importants probl\u00e8mes d\u2019application des conventions internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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