{"id":2419,"date":"2022-04-04T14:21:05","date_gmt":"2022-04-04T13:21:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocatsfiscalistes.fr\/?p=2419"},"modified":"2022-04-04T14:58:50","modified_gmt":"2022-04-04T13:58:50","slug":"avocat-fiscaliste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.clicpulse.fr\/avocats-fiscalistes\/2022\/04\/04\/avocat-fiscaliste\/","title":{"rendered":"Avocat fiscaliste"},"content":{"rendered":"

1\/ D\u00e9finition de l\u2019avocat fiscaliste.<\/strong><\/h3>\n

L\u2019avocat est avant tout un auxiliaire de justice. Il d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de ses clients devant les juridictions.<\/p>\n

Il exerce \u00e9galement une activit\u00e9 de consultation juridique et de r\u00e9daction d\u2019actes.<\/p>\n

L\u2019avocat fiscaliste remplit ces missions dans le cadre tr\u00e8s particulier et tr\u00e8s vari\u00e9 du droit fiscal. Il est amen\u00e9 \u00e0 assister tant des entreprises que des particuliers, des associations ou encore des institutionnels. Il les aide \u00e0 faire face aux probl\u00e9matiques nombreuses que pose l\u2019actuelle complexit\u00e9 de notre droit fiscal.<\/p>\n

2\/ Dualit\u00e9 de la mission de conseil et contentieux. <\/strong><\/h3>\n

L\u2019avocat fiscaliste conseille et assiste ses clients dans le cadre de leurs op\u00e9rations \u00e9conomiques et patrimoniales. Mais il doit \u00e9galement les repr\u00e9senter et les d\u00e9fendre face \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

Il s\u2019agit ici de deux exercices tr\u00e8s diff\u00e9rents, n\u00e9cessitant des comp\u00e9tences et des qualit\u00e9s parfois oppos\u00e9es.<\/p>\n

Le conseil n\u00e9cessite avant tout de la rigueur, de la prudence, et une grande comp\u00e9tence technique. Il faut \u00eatre perfectionniste et amoureux de l\u2019optimisation pour s\u2019y \u00e9panouir.<\/p>\n

Le contentieux va en revanche n\u00e9cessiter de la combativit\u00e9, le go\u00fbt de la prise de risque, de la tactique et de l\u2019originalit\u00e9. Apr\u00e8s avoir analys\u00e9 le raisonnement mis en place par l\u2019administration, il faudra en d\u00e9terminer les failles. L’avocat fiscaliste va ensuite le d\u00e9monter pi\u00e8ce par pi\u00e8ce, pour en r\u00e9duire au maximum la pertinence et les cons\u00e9quences. Une fois la strat\u00e9gie mise en place, l\u2019avocat fiscaliste va la conduire face \u00e0 l\u2019administration puis devant le juge de l\u2019imp\u00f4t. Il devra sans cesse s’adapter aux impr\u00e9vus, aux revirements jurisprudentiels et aux contre-argumentations adverses.<\/p>\n

Au cabinet LMD, nous avons toujours privil\u00e9gi\u00e9 le contentieux, qui reste pour nous l\u2019essence m\u00eame de l\u2019activit\u00e9 d\u2019avocat. Mais nous pratiquons r\u00e9guli\u00e8rement le conseil, dont l\u2019\u00e9cole de rigueur est un garant du maintien de notre comp\u00e9tence.<\/p>\n

3\/ La formation de l\u2019avocat fiscaliste.<\/strong><\/h3>\n

L\u2019avocat fiscaliste est traditionnellement issu de l\u2019universit\u00e9 de droit. Apr\u00e8s un M2 en droit fiscal, il a pr\u00e9sent\u00e9 et r\u00e9ussi l\u2019examen d\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole de formation du barreau (EFB).<\/p>\n

Il doit avoir une r\u00e9elle aisance avec les chiffre<\/strong>s. Une bonne ma\u00eetrise de l\u2019expression orale et \u00e9crite est essentielle \u00e0 tous les avocats. Mais la capacit\u00e9 d’analyser rapidement et rigoureusement des enjeux chiffr\u00e9s est imp\u00e9rative pour un avocat fiscaliste.<\/p>\n

L\u2019apprenti avocat fiscaliste va sortir de l\u2019EFB deux ans plus tard, avec une formation sp\u00e9cifique et deux stages de longues dur\u00e9e. Il peut alors enfin commencer \u00e0 exercer sa profession.<\/p>\n

C\u2019est pourtant l\u00e0 que sa v\u00e9ritable formation professionnelle va commencer, lors de ses premi\u00e8res ann\u00e9es de collaboration.<\/p>\n

Au Cabinet LMD nous veillons \u00e0 ce que nos collaborateurs soient en responsabilit\u00e9 sur les dossiers de bout en bout. Chacune de leurs actions ou de leurs \u00e9crits sont v\u00e9rifi\u00e9s ou contresign\u00e9s par un avocat associ\u00e9. Mais ils sont des interlocuteurs directs des clients. Nous consid\u00e9rons qu\u2019il faut environ trois \u00e0 cinq ans pour former correctement un avocat fiscaliste. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, il sera en mesure d\u2019appr\u00e9hender chaque nouveau dossier, et d\u2019en mener \u00e0 bien l\u2019analyse et la mise en oeuvre.<\/p>\n

Le Conseil national des barreaux exige d\u2019ailleurs quatre ann\u00e9es de pratique aupr\u00e8s d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 pour autoriser un avocat \u00e0 pr\u00e9senter l\u2019examen de sp\u00e9cialisation.<\/p>\n

Au cabinet LMD, les trois avocats associ\u00e9s sont titulaires du certificat de sp\u00e9cialisation en droit fiscal, avec mention sp\u00e9cifique en contentieux fiscal. Il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9ritable particularit\u00e9 de notre cabinet.<\/p>\n

4\/ En pratique, quel est le quotidien d\u2019un avocat fiscaliste ?<\/strong><\/h3>\n
Le traitement de la correspondance.<\/h5>\n

D\u2019une mani\u00e8re assez classique, l\u2019avocat fiscaliste va g\u00e9n\u00e9ralement commencer sa journ\u00e9e par l\u2019analyse de la correspondance. Dans notre profession, la r\u00e9ception de courriers recommand\u00e9s est un ph\u00e9nom\u00e8ne quotidien. Ils marquent le franchissement des \u00e9tapes de proc\u00e9dure. Ils appellent souvent une analyse rapide pour transmission au client et organisation de rendez-vous d\u2019\u00e9tapes afin d\u2019envisager les actions \u00e0 mettre en oeuvre.<\/p>\n

Les rendez-vous internes et externes.<\/h5>\n

Les rendez-vous imp\u00e9ratifs de la journ\u00e9e seront ensuite avant tout les audiences et les recours physiques face \u00e0 l\u2019administration. En mati\u00e8re fiscale, les audiences juridictionnelles sont assez rares car l\u2019essentiel de la mati\u00e8re rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du juge administratif. La proc\u00e9dure y est essentiellement \u00e9crite et la pr\u00e9sence de l\u2019avocat aux audiences est parfois mal per\u00e7ue par les juges. A moins bien s\u00fbr qu\u2019un \u00e9v\u00e8nement r\u00e9cent et post\u00e9rieur aux derni\u00e8res \u00e9critures doive imp\u00e9rativement \u00eatre mentionn\u00e9. Si votre avocat fiscaliste vous facture r\u00e9guli\u00e8rement des honoraires pour avoir assist\u00e9 aux audiences\u2026 posez-vous des questions.<\/p>\n

En revanche les d\u00e9placements physiques dans les locaux de l\u2019administration sont bien plus fr\u00e9quents. La proc\u00e9dure fiscale en pr\u00e9voit une pl\u00e9thore : recours hi\u00e9rarchiques en cours de contr\u00f4le, apr\u00e8s le contr\u00f4le, plaidoiries devant des commissions ad hoc. La comp\u00e9tence de l\u2019avocat fiscaliste s\u2019\u00e9tendant sur tout le territoire national, il lui arrivera donc r\u00e9guli\u00e8rement de sillonner la France pour aller d\u00e9fendre tel ou tel dossier.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il n\u2019est pas en d\u00e9placement, l\u2019avocat fiscaliste doit r\u00e9guli\u00e8rement rencontrer ses clients. Ces rencontres, peuvent se faire physiquement au cabinet ou dans les locaux du client, ou \u00e0 distance par t\u00e9l\u00e9phone ou visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

Elles sont essentielles au bon traitement des dossiers. En effet la mati\u00e8re fiscale est une mati\u00e8re tr\u00e8s fortement ancr\u00e9e dans la r\u00e9alit\u00e9 des faits. Chaque situation est diff\u00e9rente et chaque d\u00e9tail factuel peut totalement changer l\u2019analyse juridique du dossier. Le client sera ici le seul qui pourra efficacement renseigner l\u2019avocat sur la mani\u00e8re dont les choses se sont r\u00e9ellement pass\u00e9es. Il est donc imp\u00e9ratif de le rencontrer r\u00e9guli\u00e8rement, ne serait-ce que pour confronter sa version \u00e0 celle avanc\u00e9e par l\u2019administration.<\/p>\n

Le travail juridique.<\/h5>\n

Enfin, lorsqu\u2019il n\u2019est pas en rendez-vous ou en audience, l\u2019avocat fiscaliste va se consacrer \u00e0 son travail de juriste. Il va analyser des dossiers, en extraire les argumentaires et les indications chiffr\u00e9es. Il va \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 des recherches doctrinales et jurisprudentielles, r\u00e9aliser des simulations. Enfin il va maintenir une veille juridique permanente pour rester \u00e0 jour de ses connaissances.<\/p>\n

Et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cogiter, cogiter, cogiter, que ce soit seul ou en collaboration avec les autres avocats du cabinet.<\/p>\n

Si vous n\u2019aimez pas r\u00e9fl\u00e9chir, ne faites pas ce m\u00e9tier ! Le droit fiscal est en constante \u00e9volution, il est modifi\u00e9 chaque ann\u00e9e par les lois de finances. Il touche \u00e0 des probl\u00e9matiques transverses, de droit des affaires, de droit civil, de droit p\u00e9nal ou encore de droit du travail. Sa logique est souvent contrari\u00e9e par l\u2019agenda politique, la n\u00e9cessit\u00e9 de financer la d\u00e9pense publique ou de piloter l\u2019\u00e9conomie de la nation.<\/p>\n

Tous ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en compte par l\u2019avocat fiscaliste s\u2019il veut correctement appr\u00e9hender sa mati\u00e8re. Il faut pouvoir identifier l\u2019intention r\u00e9elle qui se cache derri\u00e8re la r\u00e9daction alambiqu\u00e9e de certaines lois ou certaines d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n

Tout en gardant l\u2019esprit ouvert sur ces probl\u00e9matiques, l\u2019avocat fiscaliste devra \u00e9galement rester conscient de ses limites. Ainsi au Cabinet LMD, nous ne traitons que les probl\u00e9matiques fiscales. D\u00e8s que le dossier n\u00e9cessite par exemple une analyse civile ou encore la r\u00e9daction d\u2019un acte en droit des soci\u00e9t\u00e9s, nous dirigeons le client vers un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 en ces mati\u00e8res pour qu\u2019il collabore avec nous. Ainsi nous sommes certains que les actions n\u00e9cessaires sont men\u00e9es avec la comp\u00e9tence et la rigueur que seule une pratique sp\u00e9cialis\u00e9e permet d\u2019atteindre.<\/p>\n

5\/ La r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019avocat fiscaliste.<\/strong><\/h3>\n

La mati\u00e8re fiscale est une mati\u00e8re directement li\u00e9e \u00e0 un enjeu financier. Ainsi, plus que dans d\u2019autres mati\u00e8res, la d\u00e9cision de faire intervenir un avocat fiscaliste doit int\u00e9grer le rapport co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fice de cette intervention.<\/p>\n

Au cabinet LMD nos honoraires sont factur\u00e9s \u00e0 un tarif horaire g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 300 et 450 euros HT. L\u2019intervention du cabinet dans une proc\u00e9dure repr\u00e9sentera souvent pour le client une charge sup\u00e9rieure \u00e0 2000 euros HT.<\/p>\n

Ce co\u00fbt pourra para\u00eetre disproportionn\u00e9 pour les proc\u00e9dures \u00e0 faible enjeu, alors qu\u2019il sera marginal pour celles \u00e0 fort enjeu.<\/p>\n

L\u2019avocat fiscaliste doit donc avant toute intervention d\u2019\u00e9valuer clairement le dossier. Enjeu financier de la proc\u00e9dure,\u00a0 chances de succ\u00e8s et le co\u00fbt probable de l’assistance de l’avocat doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s afin de donner au client toutes les cl\u00e9s pour prendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Au Cabinet LMD nous n\u2019h\u00e9sitons pas \u00e0 proposer une diminution de nos honoraires fixes adoss\u00e9e \u00e0 une convention d\u2019honoraires de r\u00e9sultats pour permettre d\u2019adapter nos honoraires \u00e0 la situation particuli\u00e8re du dossier et du client.<\/p>\n

En conclusion, s\u2019il est d\u2019abord un avocat au sens classique du terme, l\u2019avocat fiscaliste intervient dans une mati\u00e8re sp\u00e9cifique qui n\u00e9cessite des aptitudes vari\u00e9es et parfois en opposition. En plus d\u2019une rigueur et d\u2019une combativit\u00e9 sans faille, l\u2019avocat fiscaliste doit donc faire preuve d\u2019une forte capacit\u00e9 d\u2019adaptation.<\/p>\n

Jean-Pascal MICHAUD<\/p>\n

Cabinet LMD avocats<\/p>\n

\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’avocat fiscaliste conseille, assiste, repr\u00e9sente et d\u00e9fend les contribuables. Il doit \u00eatre \u00e0 l’aise \u00e0 l’oral, \u00e0 l’\u00e9crit, avec les lettres et avec les chiffres.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[118,7],"tags":[8,157,156,159,160,158],"yoast_head":"\nAvocat fiscaliste - Avocats Fiscalistes<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9finition de l'avocat fiscaliste. Formation, comp\u00e9tences, utilit\u00e9, r\u00e9mun\u00e9ration, quotidien. Conseil, contentieux, lettres et chiffres. 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