l\u2019article L16B du LPF<\/a> qui r\u00e9git le droit des perquisitions fiscales.<\/p>\nSelon l\u2019expression de cet article, la perquisition peut \u00eatre ordonn\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire (comprendre : un juge et non un fonctionnaire des imp\u00f4ts) saisie par l\u2019administration fiscale, lorsque qu\u2019elle \u00ab estime qu\u2019il existe des pr\u00e9somptions \u00bb de fraude fiscale.<\/p>\n
Je croyais pour ma part que l\u2019innocence \u00e9tait toujours pr\u00e9sum\u00e9e. L\u2019autorit\u00e9 judiciaire ou l\u2019administration peuvent \u00e9videmment avoir des soup\u00e7ons, mais je con\u00e7ois mal qu\u2019ils aient \u00ab des pr\u00e9somptions \u00bb de fraude. Ce glissement s\u00e9mantique me g\u00eane.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, le contexte initial est celui o\u00f9 l\u2019administration n\u2019a encore r\u00e9alis\u00e9 aucun contr\u00f4le fiscal \u00e0 proprement parler. Elle estime cependant avoir suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour \u00ab pr\u00e9sumer \u00bb l\u2019existence d\u2019une fraude fiscale, mais pas assez de v\u00e9ritables preuves.<\/p>\n
L\u2019administration fiscale r\u00e9dige alors une requ\u00eate qu\u2019elle soumet \u00e0 l\u2019approbation du juge des libert\u00e9s (JDL), lui demandant d\u2019autoriser la perquisition, en montrant les \u00e9l\u00e9ments de preuves d\u00e9j\u00e0 r\u00e9unis permettant la pr\u00e9somption de fraude. En r\u00e9alit\u00e9, on constate que l\u2019administration fiscale pr\u00e9-r\u00e9dige \u00e9galement en totalit\u00e9 l\u2019ordonnance d\u2019autorisation que le JDL va rendre. Celui-ci n\u2019a plus qu\u2019\u00e0 la signer. Le juge \u00e9tant d\u00e9bord\u00e9 par d\u2019autres affaires, il va malheureusement, bien souvent, se limiter \u00e0 survoler les documents complexes qui lui sont soumis.<\/p>\n
Dans bien des cas, les affaires n\u00e9cessitant plusieurs perquisitions simultan\u00e9es, c\u2019est plusieurs ordonnances qui seront d\u00e9livr\u00e9es pour une seule affaire. Ainsi, les ordonnances rendues sous la signature du juge seront des quasi copi\u00e9-coll\u00e9 d\u2019une requ\u00eate de l\u2019administration, parfois avec les fautes d\u2019orthographe \u00e0 l\u2019identique, ce qui pourrait pr\u00eater \u00e0 sourire si ce n\u2019\u00e9tait pas si consternant au regard des droits des citoyens.<\/p>\n
L\u2019ordonnance (ou les ordonnances) autorise donc des fonctionnaires des imp\u00f4ts, nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s, \u00e0 se rendre en des lieux \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s pour r\u00e9aliser une visite et une saisie. Un Officier de Police Judiciaire (OPJ), c\u2019est-\u00e0-dire un gendarme ou parfois un policier, est \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 dans l\u2019ordonnance. Il a en principe un r\u00f4le passif de surveillance du d\u00e9roulement des op\u00e9rations. Il est l\u2019oeil et l\u2019oreille du juge et v\u00e9rifie essentiellement le respect des droits et libert\u00e9s de chacun pendant la perquisition. Il doit particuli\u00e8rement veiller au respect du secret professionnel et des droits de la d\u00e9fense. N\u2019allez toutefois pas croire qu\u2019il soit l\u00e0 pour vous d\u00e9fendre !<\/p>\n
A ce stade, en dehors de l\u2019administration fiscale, de l\u2019OPJ et du juge, personne n\u2019est pr\u00e9venu des op\u00e9rations qui se pr\u00e9parent. Le but est \u00e9videmment de surprendre l\u2019occupant.<\/p>\n
En g\u00e9n\u00e9ral, la perquisition a lieu dans plusieurs endroits en m\u00eame temps : au si\u00e8ge social d\u2019une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s, dans les succursales, au domicile du ou des dirigeants, dans leurs banques s\u2019ils poss\u00e8dent des coffres, dans leurs maisons secondaires, etc. L\u2019op\u00e9ration mobilise donc souvent plusieurs dizaines de fonctionnaires des imp\u00f4ts, un OPJ pour chaque lieu perquisitionn\u00e9, des v\u00e9hicules, des ordinateurs, des imprimantes, etc.<\/p>\n
L\u2019op\u00e9ration a donc un co\u00fbt important, et l\u2019administration ne la met en oeuvre que si elle estime avoir les meilleures chances d\u2019obtenir en bout de course une condamnation pour fraude fiscale ainsi qu\u2019un rappel d\u2019imp\u00f4t important.<\/p>\n
Il faut bien comprendre \u00e0 ce stade que vous allez \u00eatre pris par surprise, et que l\u2019ensemble des intervenants (le JDL, les inspecteurs des imp\u00f4ts, les OPJ) pr\u00e9sument que vous \u00eates un fraudeur qu\u2019ils essaient de coincer.<\/p>\n
Les convaincre du contraire ne sera pas une mince affaire.<\/p>\n
2\/ Le d\u00e9roulement des op\u00e9rations de perquisition<\/p>\n
Les fonctionnaires vont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9barquer \u00e0 votre domicile vers 7h du matin (pas avant 6h ni apr\u00e8s 21h) et resteront tant que n\u00e9cessaire pour tout fouiller. En pratique, l\u2019op\u00e9ration dure souvent toute la journ\u00e9e. Ils seront couramment entre 6 et 8 personnes. A la m\u00eame heure, d\u2019autres fonctionnaires vont aussi d\u00e9barquer dans votre r\u00e9sidence secondaire, dans votre entreprise, voire dans d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe, ainsi que chez les autres personnes qu\u2019ils estiment pouvoir \u00eatre complices. Vous serez surpris, submerg\u00e9 par les informations, et d\u00e9sempar\u00e9.<\/p>\n
Ils vont commencer par d\u00e9cliner leurs identit\u00e9s et le motif de leur visite, puis vous d\u00e9livrer un exemplaire de l\u2019ordonnance du juge qui autorise leurs op\u00e9rations.<\/p>\n
Comme vous ne pouvez pas \u00eatre partout \u00e0 la fois pour assister aux multiples perquisitions simultan\u00e9es, l\u2019OPJ va vous demander de d\u00e9signer des repr\u00e9sentants \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire. En effet, les op\u00e9rations de perquisition doivent se d\u00e9rouler en pr\u00e9sence constante de l\u2019occupant ou de son repr\u00e9sentant.<\/p>\n
Dans cette situation, n\u2019importe qui se retrouvera extr\u00eamement choqu\u00e9 par cette intrusion et risquera de perdre son sang froid. Il convient \u00e9videmment de toujours rester poli. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous opposer \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n
C\u2019est \u00e0 ce moment l\u00e0 que je vous recommande fortement d\u2019appeler votre avocat, si possible un sp\u00e9cialiste en droit fiscal, ou en droit p\u00e9nal. Il saura prendre la mesure de la situation et vous conseiller utilement dans l\u2019urgence. Peut-\u00eatre d\u00e9cidera-t-il de venir au plus t\u00f4t vous assister ; dans certains cas, il pourra au contraire pr\u00e9f\u00e9rer les laisser agir sans contr\u00f4le externe, pour mieux exploiter ult\u00e9rieurement leurs erreurs \u00e9ventuelles.<\/p>\n
Les op\u00e9rations d\u00e9butent alors r\u00e9ellement. Les fonctionnaires visitent l\u2019ensemble des lieux concern\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement en vous demandant de bien vouloir les guider. La visite g\u00e9n\u00e9rale une fois effectu\u00e9e, ils vont normalement proc\u00e9der \u00e0 une fouille compl\u00e8te, puis aux saisies.<\/p>\n
Ils vont saisir l\u2019ensemble des dossiers ou autres documents en papier. Leur nombre et leur quantit\u00e9 \u00e9tant souvent importante, se met alors en place une organisation, les uns transportant les dossiers, les autres les compulsant rapidement avant de les r\u00e9pertorier, les num\u00e9roter, et les mettre en caisse.<\/p>\n
Ils vont aussi saisir l\u2019ensemble des donn\u00e9es informatiques, c\u2019est-\u00e0-dire en pratique faire des copies des disques durs ainsi que des boites mails.<\/p>\n
L\u2019ensemble de ces donn\u00e9es ne seront exploit\u00e9es qu\u2019ult\u00e9rieurement, bien apr\u00e8s la perquisition.<\/p>\n
En principe, ils doivent toutefois s\u2019abstenir de saisir certains documents, particuli\u00e8rement l\u2019ensemble des correspondances avec les avocats.<\/p>\n
Un autre \u00e9l\u00e9ment concret est extr\u00eamement important : il est possible que vous n\u2019ayez aucune copie de certains documents qui vont \u00eatre saisis. Si vous estimez qu\u2019ils vous seront n\u00e9cessaires dans les mois \u00e0 venir, il faut alors exiger d\u2019en obtenir photocopie imm\u00e9diate.<\/p>\n
Si certaines pi\u00e8ces posent une difficult\u00e9, notamment au regard des droits de la d\u00e9fense, elles peuvent \u00eatre mises sous scell\u00e9s. Vous pourrez alors assister ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019ouverture de ces scell\u00e9s. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas des donn\u00e9es informatiques.<\/p>\n
Apr\u00e8s de nombreuses heures, arrive la fin de l\u2019\u00e9preuve. Les fonctionnaires vont \u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal retra\u00e7ant le d\u00e9roulement des op\u00e9rations, et surtout la liste exhaustive des pi\u00e8ces saisies. Ils signent tous ce document et vous demandent d\u2019en faire autant apr\u00e8s relecture. Vous pouvez \u00e9videmment demander une modification ou un rajout si quelque chose vous semble devoir \u00eatre not\u00e9.<\/p>\n
Il faut ici souligner que le nombre de fonctionnaires oeuvrant simultan\u00e9ment pendant toute la journ\u00e9e vous a certainement emp\u00each\u00e9 de contr\u00f4ler leurs agissements. C\u2019est par exemple ce type de remarque qui pourra utilement \u00eatre rajout\u00e9e au proc\u00e8s-verbal, pour une \u00e9ventuelle exploitation ult\u00e9rieure.<\/p>\n
Ce PV sera ensuite adress\u00e9 au juge, \u00e0 l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 de fraude, et \u00e0 l\u2019occupant des lieux.<\/p>\n
Les pi\u00e8ces saisies seront en principe restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai de six mois.<\/p>\n
3\/ Apr\u00e8s la perquisition<\/p>\n
Si vous ne l\u2019avez pas d\u00e9j\u00e0 fait, vous devez imm\u00e9diatement pr\u00e9venir votre avocat (de pr\u00e9f\u00e9rence un sp\u00e9cialiste en droit fiscal), et le rencontrer aussit\u00f4t. En effet, il va falloir tr\u00e8s rapidement r\u00e9fl\u00e9chir et d\u00e9cider des recours possibles.<\/p>\n
Vous pouvez choisir de ne pas contester la perquisition, et m\u00eame de proc\u00e9der rapidement et spontan\u00e9ment aux d\u00e9clarations fiscales rectificatives que vous estimerez pertinentes.<\/p>\n
Mais il est au contraire possible de contester :<\/p>\n
– d\u2019une part l\u2019ordonnance d\u2019autorisation de la perquisition rendue par le juge,
\n– et d\u2019autre part le d\u00e9roulement des op\u00e9rations de perquisition et le PV y aff\u00e9rent.<\/p>\n
La contestation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le \u00ab pr\u00e9sum\u00e9 \u00bb fraudeur, par l\u2019occupant, ou toute personne qui y aurait un int\u00e9r\u00eat quelconque.<\/p>\n
Chacune de ces contestations s\u2019effectue par la voie d\u2019une d\u00e9claration d\u2019appel devant le premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel territorialement comp\u00e9tente. Cette d\u00e9claration d\u2019appel doit \u00eatre effectu\u00e9e par courrier \u00e9lectronique ou postal en RAR au greffe de la Cour, dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant le jour o\u00f9 l\u2019ordonnance ou le PV vous a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e (en principe, le jour de la perquisition).<\/p>\n
A partir de ce moment, le dossier est disponible pour consultation aupr\u00e8s du greffe de la Cour. Il convient imp\u00e9rativement de s\u2019y rendre, sp\u00e9cialement pour pour consulter l\u2019ensemble des annexes qui \u00e9taient jointes \u00e0 la requ\u00eate que l\u2019administration fiscale avait adress\u00e9e au juge dans le but d\u2019obtenir l\u2019autorisation de perquisitionner. En effet, si l\u2019examen minutieux de l\u2019ordonnance et du PV sont n\u00e9cessaires, l\u2019ensemble des pi\u00e8ces annexes \u00e0 l\u2019ordonnance d\u2019autorisation doivent \u00eatre examin\u00e9es \u00e0 la loupe. Leur examen, ainsi qu\u2019une enqu\u00eate minutieuse, r\u00e9v\u00e8lent souvent que les pi\u00e8ces auront \u00e9t\u00e9 incomprises, ou d\u00e9natur\u00e9es, ou encore que l\u2019administration n\u2019aura retenu que des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge pour convaincre le juge, tout en lui dissimulant des pi\u00e8ces \u00e0 d\u00e9charge, qui auraient pu changer son opinion du tout au tout.<\/p>\n
Votre contestation ne pourra prosp\u00e9rer qu\u2019\u00e0 condition d\u2019\u00eatre tr\u00e8s s\u00e9rieusement argument\u00e9e. Je rappelle qu\u2019il s\u2019agit malheureusement, dans la r\u00e9alit\u00e9, de renverser une v\u00e9ritable pr\u00e9somption de fraude.<\/p>\n
Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s ce d\u00e9lai de 15 jours au cours duquel vous aurez contest\u00e9 l\u2019ordonnance d\u2019autorisation et\/ou la perquisition, que vous serez convoqu\u00e9 pour ouverture des \u00e9ventuelles scell\u00e9s, puis pour la restitution des pi\u00e8ces saisies dans le d\u00e9lai de 6 mois.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, dans presque tous les cas, l\u2019administration fiscale va alors diligenter plusieurs contr\u00f4les fiscaux : v\u00e9rifications de comptabilit\u00e9s pour les entreprises, et v\u00e9rifications de situation fiscale personnelle pour les particuliers.<\/p>\n
Le contribuable \u00e9tant encore une fois \u00ab pr\u00e9sum\u00e9 \u00bb fraudeur, ces v\u00e9rifications fiscales et les proc\u00e9dures de rectification qui s\u2019ensuivent, seront g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 charge, et non avec la neutralit\u00e9 que les fonctionnaires doivent normalement respecter. Sachant que votre dossier sera tr\u00e8s probablement transmis \u00e0 un juge correctionnel en vue d\u2019une condamnation pour fraude fiscale, le fonctionnaire des imp\u00f4ts n\u2019\u00e9crira rien qui puisse servir votre d\u00e9fense.<\/p>\n
Il sera donc fondamental de recourir \u00e0 un avocat sp\u00e9cialiste en droit fiscal pour vous assister pendant la v\u00e9rification, vous d\u00e9fendre lors de la proc\u00e9dure de rectification, puis vous repr\u00e9senter pendant le probable contentieux fiscal.<\/p>\n
En plus du contentieux fiscal, il faudra \u00e9galement vous d\u00e9fendre devant le tribunal correctionnel. A cet \u00e9gard, deux points doivent \u00eatre soulign\u00e9s :<\/p>\n
– le contentieux fiscal \u00e9tant plus long que le contentieux p\u00e9nal, il n\u2019est pas rare de voir des contribuables condamn\u00e9s pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel, mais ensuite d\u00e9charg\u00e9s de tout ou partie des rappels d\u2019imp\u00f4ts par le juge de l\u2019imp\u00f4t ;<\/p>\n
– les condamnations pour fraude fiscale des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s entra\u00eenent presque toujours le prononc\u00e9 de la solidarit\u00e9 de ce dirigeant au paiement des droits fraud\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ; ceux-ci \u00e9tant souvent bien plus importants que l\u2019amende, on comprend que l\u2019enjeu majeur du contentieux rel\u00e8ve du juge de l\u2019imp\u00f4t et non du juge p\u00e9nal.<\/p>\n
Dominique LAURANT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une perquisition fiscale (\u00e0 proprement parler : une visite domiciliaire) est une tr\u00e8s mauvaise nouvelle. S\u2019ils sont l\u00e0, c\u2019est que les fonctionnaires des imp\u00f4ts pensent que vous \u00eates un fraudeur, et esp\u00e8rent en trouver la preuve pour vous faire condamner par un tribunal correctionnel, en vous infligeant en parall\u00e8le un important rappel d\u2019imp\u00f4t avec p\u00e9nalit\u00e9s. […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1000,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[118,7],"tags":[24,154,155],"yoast_head":"\n
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