Une cession est le synonyme d\u2019une ali\u00e9nation. C\u2019est-\u00e0-dire de l’op\u00e9ration juridique par laquelle la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien ou d\u2019un droit passe du patrimoine du c\u00e9dant \u00e0 celui du cessionnaire (cf dictionnaire juridique).<\/p>\n
Dans le cas d\u2019un contrat de \u00ab\u00a0backed loan\u00a0\u00bb, il n\u2019y a en principe<\/em> pas de transfert de propri\u00e9t\u00e9. On \u00e9viterait donc la cession taxable tant que la garantie n\u2019est pas activ\u00e9e.<\/p>\n L’op\u00e9ration pourrait donc pr\u00e9senter en premi\u00e8re approche un moyen de surseoir \u00e0 l’imposition tant que les crypto-monnaies ne sont pas effectivement vendues.<\/p>\n Le \u00ab\u00a0backed loan\u00a0\u00bb de crypto-monnaies pr\u00e9sente toutefois des risques importants.<\/p>\n En premier lieu, en cas de baisse de valeur des crypto-monnaies, l’emprunteur va s’appauvrir. Il restera tenu de rembourser son pr\u00eat. Et perdra \u00e9galement les commissions vers\u00e9es et les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus. Il s\u2019agit donc d\u2019une sacr\u00e9e prise de risque !<\/p>\n De plus, si l\u2019emprunteur ne peut honorer l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de remboursement, le pr\u00eateur sera en droit de forcer la vente des crypto-monnaies. L\u2019imposition de l\u2019\u00e9ventuel gain de cession deviendra exigible.<\/p>\n La mani\u00e8re dont les conditions du contrat sont r\u00e9dig\u00e9es, qui varie d’un prestataire \u00e0 l’autre, peut \u00eatre d\u00e9cisive sur ces points.<\/p>\n La r\u00e9daction des clauses du pr\u00eat devra \u00e9galement \u00eatre claire et sans \u00e9quivoque sur sa nature. En effet, un pr\u00eat de monnaie souveraine avec mise en garantie de crypto-monnaies bien r\u00e9dig\u00e9 doit pouvoir s\u2019assimiler \u00e0 un pr\u00eat sur gage. \u00a0En revanche, il ne faudrait pas que ses conditions de mises en oeuvre permettent de le confondre avec un pr\u00eat \u00e0 la consommation.<\/p>\n C\u2019est ici le caract\u00e8re \u00ab\u00a0fongible et consomptible\u00a0\u00bb des crypto-monnaies qui pourrait poser probl\u00e8me. En effet, les crypto-monnaies mises en gage doivent \u00eatre suffisamment individualis\u00e9es. A d\u00e9faut l\u2019administration pourra consid\u00e9rer que le transfert de propri\u00e9t\u00e9 a lieu d\u00e8s la mise en garantie, avec pour seule obligation de restituer l\u2019\u00e9quivalent \u00e0 l\u2019issue du contrat. Le \u00ab\u00a0backed loan\u00a0\u00bb devrait alors d\u00e9clencher une imposition d\u00e8s sa souscription, et ne pr\u00e9senterait plus le moindre int\u00e9r\u00eat fiscal<\/strong>.<\/p>\n Il est peu probable que les prestataires actuels, g\u00e9n\u00e9ralement non soumis \u00e0 la r\u00e8glementation fran\u00e7aise, se soient r\u00e9ellement employ\u00e9s \u00e0 respecter ces exigences.<\/p>\n S\u2019il pr\u00e9sente un possible avantage fiscal, le \u00ab\u00a0backed loan\u00a0\u00bb de crypto-monnaies n\u2019est pas sans risque, tant d’un point de vue patrimonial, juridique que fiscal.<\/p>\n Il me para\u00eet dangereux en l\u2019\u00e9tat de s\u2019y engager sans avoir pr\u00e9alablement consult\u00e9 un sp\u00e9cialiste. Une demande de rescrit pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e pourrait \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Jean-Pascal MICHAUD Le recours au backed loan de crypto-monnaie pr\u00e9sente un possible avantage fiscal mais n’est pas sans risque.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[122,7],"tags":[8,120,84,90,121,32,43,119],"yoast_head":"\n<\/h3>\n
Des risques patrimoniaux, juridiques et fiscaux importants.<\/h3>\n
En conclusion,<\/h3>\n
\nAvocat sp\u00e9cialiste en droit fiscal
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