Quand un contribuable d\u00e9cide de r\u00e9gulariser aupr\u00e8s du STDR son compte d\u00e9tenu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il devra g\u00e9n\u00e9ralement payer de l\u2019ISF depuis 2007, de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu depuis 2006, parfois des droits de donation ou de succession, le tout augment\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard, de majorations de manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et d\u2019une amende.<\/p>\n
Le pr\u00e9l\u00e8vement le plus couteux, lorsqu\u2019il est d\u00fb, est g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9 par les droits de donation et de succession (qui peuvent \u00eatre \u00e9normes).<\/p>\n
En deuxi\u00e8me figure g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u00fb au titre des plus-values.<\/p>\n
Il convient donc, \u00e0 cet \u00e9gard, de reconstituer l\u2019ensemble des plus et moins-values r\u00e9alis\u00e9es, chaque ann\u00e9e civile, entre le 1er janvier 2006 et l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9gularisation. Or, de nombreux pays (et notamment la Suisse et le Luxembourg) ignorent la notion fiscale de plus-value. Les banques calculent g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019augmentation ou la diminution de valeur d\u2019un portefeuille boursier sur une certaine dur\u00e9e. Mais elles ne calculent g\u00e9n\u00e9ralement pas les plus ou moins-values d\u00e9gag\u00e9es ann\u00e9e par ann\u00e9e, vente par vente, en retenant les taux de changes exacts de l\u2019euro \u00e0 la date d\u2019acquisition et de cession du titre (action, obligation, etc.) en cause.<\/p>\n
Quant elles le font, l\u2019exp\u00e9rience montre qu\u2019elles n\u00e9gligent souvent l\u2019application pr\u00e9cise des r\u00e8gles de la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise, par exemple concernant les taux de change, ou encore les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention. Il peut en r\u00e9sulter certaines erreurs de d\u00e9claration que les services fiscaux ne corrigeront pas, entra\u00eenant ainsi d\u2019importantes surimpositions.<\/p>\n
Dominique LAURANT<\/p>\n
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Quand un contribuable d\u00e9cide de r\u00e9gulariser aupr\u00e8s du STDR son compte d\u00e9tenu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il devra g\u00e9n\u00e9ralement payer de l\u2019ISF depuis 2007, de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu depuis 2006, parfois des droits de donation ou de succession, le tout augment\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard, de majorations de manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et d\u2019une amende. Le pr\u00e9l\u00e8vement le plus […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[182,118,7,117,39],"tags":[42,43,44,45],"yoast_head":"\n